Mentions Légales

I – Identité

Éditeur

Le site concoursnousautres.fr est édité par la CASDEN Banque Populaire, société Anonyme coopérative de Banque Populaire à capital variable, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés, sous le numéro B 784 275 778 RCS MEAUX dont le siège social est situé au 1 bis rue Jean Wiener à Champs-sur-Marne (77420) Tél. : + 33 (0) 1 64 80 70 00.
La CASDEN Banque Populaire est un établissement de crédit de droit français soumis au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution(ACPR) et régi par :
1. la loi du 10 Septembre 1947 partant statut de la Coopération
2. les articles L. 512-2 et suivants du Code Monétaire et Financier et l’ensemble des textes relatifs aux Banques Populaires,
3. les titres I à IV du livre II du Code du Commerce, le chapitre 1er du titre I du livre IV et le titre III du Code Monétaire et Financier, les textes pris pour leur application,
4. le protocole d’accord en date du 4 septembre 1974 signé entre la Chambre Syndicale des Banques Populaires, le CCOMCEN, et la CASDEN Banque Populaire et ses modifications ultérieures approuvées par les parties contractantes.

Représentant légal : Madame Sylvie GARCELON
N° de TVA intracommunautaire : FR 02784275778
N° d’immatriculation ORIAS : 07 027 138 www.orias.fr

Directeur de la publication : Madame Sylvie GARCELON

Nous contacter

Par mail : NousAutres@casden.banquepopulaire.fr
Par téléphone : 01 64 80 70 00 (service communication)

Hébergement

Le site concoursnousautres.fr est créé et hébergé par TWINBI, Société par Action Simplifiée au capital de 2000 Euros, immatriculée au RCS de Paris sous le n° 534 322 532, ayant son siège social au 10 rue de Penthièvre à 75008 Paris (ci-après dénommée Twinbi) Tél. : +33 (0) 1 53 25 16 22.

II – Mises en Garde

Il est rappelé, qu’en dépit des procédures mises en œuvre par la CASDEN Banque Populaire afin d’assurer la sécurité de son site Web, des tiers peuvent y inclure, de manière frauduleuse, des liens vers d’autres sites ou d’autres sources Internet, voire même en modifier le contenu, sans que la CASDEN Banque Populaire puisse s’y opposer dans l’instant. En pareil cas, cette dernière ne peut être tenue pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut assumer aucune responsabilité quant au contenu, la véracité, l’actualité, la qualité, l’exhaustivité, la pertinence, l’illégalité des publicités, produits, services ou tout autre matériel disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes.
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Il est rappelé à cet égard que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque internaute de prendre toutes les mesures appropriées de façons à protéger ses propres données et/ou logiciels et de mettre en œuvre, sous sa responsabilité, le(s) solution(s) technique(s) dont le choix lui appartient.

Pour tous messages à caractère confidentiel, nous vous invitons à contacter directement un conseiller de la CASDEN Banque Populaire. En aucun cas, la CASDEN Banque Populaire ne saurait accepter de recevoir par messagerie des instructions pour exécuter une opération bancaire ou financière nécessitant un ordre écrit et signé du client.

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III – Règles professionnelles

La CASDEN Banque Populaire est un établissement de crédit de droit français agréé par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution – 61 rue Taitbout – 75436 Paris cedex 09, en qualité de banque habilitée à effectuer toutes opérations de banque conformément aux dispositions du Code Monétaire et Financier. La CASDEN Banque Populaire est adhérente, au travers de son organe central, la BPCE, auprès de la FBF – Fédération Bancaire Française, organisation professionnelle représentative de la profession bancaire.

IV – Politique de liens

L’établissement d’un lien hypertexte vers le présent site nécessite une autorisation préalable de la CASDEN Banque Populaire. Dans ce cas, il vous est possible de prendre contact avec le correspondant de la CASDEN, via le formulaire contact du site concoursnousautre.fr. La mise en place d’un lien hypertexte, après autorisation, pourra être valable sur différents supports, à l’exception de ceux diffusant des informations à caractère politique, religieux, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre, ou encore contraires aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

A cet égard, la CASDEN Banque Populaire se réserve un droit d’opposition sur tout lien mis en place sans son autorisation et pouvant porter atteinte à son image, ses activités, ses valeurs, sa réputation, ou sa notoriété, sans préjudice de poursuites éventuelles. Tout établissement de lien hypertexte accepté par la CASDEN Banque Populaire doit se faire dans une fenêtre entière avec l’URL explicitement fournie.

Dans l’esprit d’Internet, les liens proposés vers d’autres sites sont communiqués à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de la CASDEN Banque Populaire tant en ce qui concerne les contenus que les conditions d’accès. Si les responsables d’un site “cible” souhaitent modifier leur mode de présence sur le présent site, ils peuvent en faire la demande en écrivant par email (rubrique “Contacts”).

V – Conditions d’utilisation

Le contenu du présent site est proposé en français.
L’accès au présent site est gratuit, hors coûts spécifiques à la fourniture d’accès internet dont les coûts sont facturés directement à l’utilisateur par les opérateurs.
Le présent site est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 du 15 décembre 2017 au 30 mai 2018 inclus, à 17h (heure de paris), sauf cas de force majeure, fait(s) de tiers et/ ou travaux de maintenance et interventions nécessaires au bon fonctionnement du site. Dans ce cas, cette interruption sera notifiée au moyen d’un avertissement figurant sur la page d’accueil ou par tout autre procédé.

VI – Informatique et Libertés

Les données personnelles recueillies sur le site www.concoursnousautres.fr via le formulaire d’inscription sont obligatoires pour la participation au concours. Celles communiquées à l’établissement par les utilisateurs du site www.concoursnousautres.fr par l’intermédiaire des formulaires ou questionnaires mis en ligne renseignés par les utilisateurs pour formuler des demandes d’informations sont obligatoires pour le traitement desdites demandes. Elles sont destinées au responsable du traitement, la CASDEN Banque Populaire, ainsi qu’à la Fondation LILIAN THURAM – SIRET n° 50945802200027, dont le siège social est situé Paseo de Gracia 63, 08 008 Barcelone en Espagne, au Ministère de l’Education Nationale et au Groupe MGEN – Mutuelle Générale de l’Education nationale, immatriculée sous le numéro SIREN 775 685 399, mutuelle soumise aux dispositions du livre II du Code de la mutualité – 3, square Max Hymans 75748 Paris cedex 15 , partenaires associés à l’organisation du concours “Nous Autres”, pour des besoins de gestion de la participation à ce concours, d’information du participant de sa sélection ou non, de remise de sa dotation, d’organisation de la remise de prix, de traitement des demandes d’information. Elles sont conservées pendant toute la durée du concours (de la phase d’inscription à la phase de remise des prix du mois de mai). Le participant/demandeur autorise expressément la CASDEN Banque Populaire à traiter en mémoire informatisée les données le concernant conformément à la loi« informatique et libertés» du 6 Janvier 1978 modifiée. Il peut, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que ces données fassent l’objet d’un traitement informatique. En outre, il a la possibilité de définir des directives relatives au sort des données le concernant post-mortem. Le numéro de téléphone recueilli dans ce formulaire ne sera pas utilisé à des fins de démarchage téléphonique. Toutefois, nous vous informons que si, de manière générale, vous ne souhaitez pas faire l’objet de prospection commerciale par voie téléphonique (hors relations contractuelles préexistantes), vous pouvez gratuitement vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique, gérée par la SAS OPPOSETEL (92-98, boulevard Victor-Hugo 92110 Clichy). Pour exercer ses droits d’accès, de rectification ou d’opposition, le participant/demandeur doit s’adresser par courrier accompagné d’une copie de tout document d’identité portant votre sa signature à :
CASDEN Banque Populaire
Service Réclamations
1 bis rue Jean Wiener – Champs-sur-Marne
77447 Marne la Vallée Cedex 2

VII – Droits d’auteurs – Copyright

Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site, sur quelque support que ce soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable de la publication. Les documents ne peuvent faire l’objet de copies qu’à titre d’information, la copie étant réservée au seul usage privé.

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Crédits photographies et illustrations

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